Historique
-
L’Etat condamné à la réparation des préjudices du fait de la mort du détenu Yvan Colonna
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Article du cabinet / Droit administratif et procédureL’Etat a été condamné à indemniser l’épouse d’Yvan COLONNA et ses ayants droits de la somme de 75 000 euros réparant les préjudices subis du fait d’une agression ayant entraîné...
-
L'affaire "Doualemn" et l'illégitime remise en question de la justice administrative
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Article du cabinet / Droit administratif et procédureLe 6 février dernier, le juge des référés du tribunal administratif de Melun annulait l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) prise par le préfet de l’Hérault à l’...
-
Le quartier et la rue "La Négresse" à Biarritz devront être rebaptisés
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesArticle du cabinet / Droit administratif et procédureLe quartier “La Négresse” de Biarritz ainsi qu’une rue du même nom devront être rebaptisés (CAA Bordeaux, 6 février 2025, 24BX00144). Pour ce faire, la Cour Administrati...
-
L'Etat condamné pour atteinte à l'honneur et à la réputation de deux magistrats
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025Article du cabinet / Droit administratif et procédureAlors que le fonctionnement du parquet national financier faisant l’objet d’une inspection, l’Etat a commis une faute engageant en mettant en cause publiquement l’éthique profes...
-
Comment contester un forfait post-stationnement (du RAPO au tribunal du stationnement payant) ?
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Article du cabinet / Droit administratif et procédure130 000 : c’est le nombre de contestations annuelles des forfaits post-stationnement qui remplacent les anciennes amendes de stationnement. Au 1er janvier 2025, et après que...
-
Les délais de recours devant le juge administratif
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025Article du cabinet / Droit administratif et procédureLes litiges administratifs obéissent à des règles de procédure strictes, et le respect des délais de recours est fondamental pour garantir l’examen d’une demande. Quels liti...