Historique
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Comment bien préparer son conseil de discipline au collège ou au lycée ?
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurSi un élève d’un collège ou d’un lycée a commis une faute ou est suspecté d’en avoir commis une, le chef d’établissement peut engager une procédure disciplinaire après qu’un mem...
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ADMISSION EN DOCTORAT : l'illégale SUBORDINATION À UN SEUIL MINIMAL DE FINANCEMENT
Publié le : 02/02/2025 02 février févr. 02 2025Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurUne école doctorale n’est pas compétente pour conditionner l’admission en doctorat à la détention d’un seuil minimal de financement. En effet, aucune disposition statutaire ou r...
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Conférence à Sciences Po Paris avec l’intervention de Rima HASSAN : le Conseil d’Etat confirme le refus
Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurArticle du cabinet / Droits et libertés fondamentalesLe juge des référés du Conseil d’Etat donne satisfaction à l’institut d’études politiques (IEP) de Paris qui avait interdit la tenue d’une conférence en présence de Rima HASSAN....
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Quels sont les diplômes qui autorisent le passage de l’examen d’accès au CRFPA ?
Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurArticle du cabinet / CRFPA et CAPALe CRFPA est le centre régional de formation professionnelle des avocats et est le nom commun donné à l’examen d’entrée à ce centre (également appelé « école des avocats »). L’e...
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Le droit de se taire s’applique aux procédures disciplinaires à l’université
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurLe Tribunal administratif de Bordeaux a statué en faveur d’un étudiant de l'Université Bordeaux Montaigne, annulant ainsi sa sanction d’exclusion d’un an au motif que son droit...
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Master ? Mastère ? Un établissement peut-il jouer sur les mots ?
Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurLa confusion nourrie par malice est l’arme de ceux qui redoutent la lumière de la vérité … Hélas, de plus en plus nombreux sont les établissements qui cherchent à faire croire q...