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Historique

  • Le droit de rétrocession
    Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
    Article du cabinet / Urbanisme
    Article du cabinet / Droit administratif et procédure
    Le droit de rétrocession permet de récupérer un bien cédé dans des conditions précises. Il constitue une garantie pour le cédant de pouvoir réacquérir son bien.   Qu’est-ce...
  • Les composantes de l'ordre public
    Publié le : 12/10/2024 12 octobre oct. 10 2024
    Article du cabinet / Droit administratif et procédure
    La protection de l’ordre public est prévue notamment à l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit : « La police municipale a pour...
  • Suspension de l'arrêté interdisant d'exposer des drapeaux Israëliens et Palestiniens
    Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024
    Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
    Article du cabinet / Droit administratif et procédure
    Le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté par lequel le maire de la commune de Mandelieu-la-Napoule avait interdit l'exposition de tous drapeaux...
  • La procédure d’expropriation
    Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024
    Article du cabinet / Urbanisme
    Article du cabinet / Droit administratif et procédure
    L'expropriation est une procédure qui porte atteinte au droit de propriété. Dès lors, elle doit être encadrée par la loi, notamment par des conditions rigoureuses pour garantir...
  • Droit de se taire des fonctionnaires en procédure disciplinaire
    Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
    Article du cabinet / Droit de la fonction publique
    Article du cabinet / Droit administratif et procédure
    Le fonctionnaire qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être notifié de son droit de se taire (Décision n° 2024-1105 QPC du 4 octobre 2024).    La question pr...
  • L'expulsion du fils Ben Laden est jugée légale
    Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024
    Article du cabinet / Droit administratif et procédure
    Le fils d'Oussama Ben Laden s'est vu retirer sa carte de séjour par arrêté du préfet de l'Orne, confirmée par le juge administratif de Caen, qui l'a également enjoint de quitter...
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