Annales des sujets du grand oral (exposé-discussion) du CRFPA

Dans cet article, dans le prolongement de la démarche initiée par "1anpourleCRFPA" et avec l'aide d'anciens candidats à l'examen d'entrée à l'école des avocats, j'ai voulu recenser les sujets et questions subsidiaires donnés à l'épreuve de l'exposé-discussion (grand oral) depuis 2022, IEJ par IEJ.
 

Les IEJ sont classés par ordre alphabétique et les années sont classées par ordre antéchronologique.
 

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Annales des sujets du grand oral du CRFPA 2023

Amiens 

• Le travail en prison 
• Soutenez que la désobéissance civile est contraire aux DLF 
• Soutenez que l’interdiction des manifestations est justifiée

Bordeaux 

• La jurisprudence de la CEDH est-elle effective ? 
• La liberté d’opinion 
• L’intelligence artificielle 
• Démocratie et droits humain

Chambéry

• Faut-il inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution ? 

Clermont Ferrand 

• La sûreté
• Le droit à la vie personnelle du salarié 
• Crise économique et DLF
• La publicité des jugements
• La jurisprudence est-elle gratuite ? 
• La transparence de la justice 
• L’humour 
• La désobéissance civile doit-elle être protégée ?
• Le juge de la CEDH est-il le meilleur juge ?
• Travailleurs et lanceurs d'alerte
• Morale et droit
• Personnes morales et DLF
• La relation entre l'avocat et le juge
• Le droit à la santé
• La protection des DLF par la CESDH

Dijon

• le burkini

Evry

• Le recours à un loyen de télécommunication audiovisuel devant l'ensemble des juridictions pénales

Grenoble 

• Commentaire Cass. soc., 23 nov. 2022, n^o 21-14060
• L’interdiction de l’abaya à l’école
• Communiqué de presse : CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE BUHUCEANU ET AUTRES c. ROUMANIE, 23 mai 2023, 20081/19 et autres

Lille 

• Le juge est-il libre ? 
• La présomption d’innocence face à la justice d’opinion 
• le juge judiciaire : gardien de la liberté individuelle ?
• Existe-t-il un droit à la qualité de vie ?
• Le Lobbying : atteinte à la démocratie ?
• Droit de l'animal et droit des animaux
• Les droits fondamentaux des séniors
• Conditions de détention indignes
• Consentement
• Conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle
• Egalité en droit, inégalité en fait
• Le droit à un environnement sain
• Les droits fondamentaux contribuent-t-ils à la protection de l'environnement ?
• Liberté d'expression et contenus terroristes
• La liberté de se déplacer
• Le rôle de l'avocat en GAV
• L'intolérance est-il le moyen ultime de protéger la tolérance ?
• Le juge et l'avocat
• La liberté de se vêtir
• Liberté, égalité et sexualité
• La discrimination positive garantie-t-elle le principe d'égalité ?
• L'atteinte sexuelle sur les mineurs
• Le traitement des violences conjugales : de la prévention à la répression
• La dignité humaine
• Les MARD et les droits fondamentaux 
• La liberté d'expression
• La liberté d'expression à l'école
• Conditions indignes de détention
• Y a t il un droit de ne plus travailler ?
• L'aveu
• Quels sont les nouveaux enjeux de la liberté fondamentale ?
• Le droit au silence : un droit ou un refus de coopération avec les autorités compétentes ?
• Existe-t-il un droit à l'enfant ?
• Les algorithmes : protection ou atteinte à la liberté d'expression ?
• Existe-t-il un droit à la qualité de vie ?
• La CEDH et l'avocat
• La détention provisoire et la dignité
• Le secret professionnel est-il absolu ?
• Le droit à l'oubli
• Le droit à la désobéissance
• Le droit de mourir
• Existe-t-il une police vestimentaire ?
• La liberté d'expression et les réseaux sociaux 
• Le risque d'atteinte à la liberté fondamentale suffit-il pour restreindre les autres libertés fondamentales ?
• Le digital service act : protection ou menace à la liberté d'expression ?
• La protection de la vie privée et l'obtention de la preuve en droit pénal ?
• L'embryon, le foetus et le droit
• Le juge est-il libre ?
• Le droit à un procès équitable
• La peine de mort est elle un substitue nécessaire à la vengeance privée ?
• Le secret de l'instruction prime-t-il sur le droit à la liberté d'expression et la liberté de la presse ?

Limoges

• Les autorités administratives indépendantes 
• Les droits créances s'opposent ils aux libertés ?

Lyon 

• ​​La délibération du CNB sur l’interdiction de port de signe religieux avec la robe d’avocat “
• Demande d’avis consultatif à la CEDH
• Commentaire d’arrêt : Cass. civ. 1ère, 4 décembre 2013 n°12-26.066

Metz

• Peut-on considérer qu'il existe un droit à la révolte ?

Montpellier 

• Commentaire d’arrêt, Cass. soc. 23 novembre 2022 n°21-14060

Nancy 

• Fumer 
• La rue 
• La Plage 

Nanterre 

• La démocratie directe, un chemin ouvert au populisme 
• Faut-il inscrire un sexe neutre à l’état civil ? 
• Faut-il étendre l’interdiction des signes religieux ? 
• La laïcité est-elle un obstacle à la liberté ?
• Existe-t-il un droit fondamental au refus de traitement ?

Nantes 

• La désobéissance 
• Existe-t-il encore des droits et libertés fondamentales à conquérir ? 
• Les libertés en entreprise 
• Le secret : protection ou limites aux libertés fondamentales ?

Université Paris Est Créteil (UPEC)

• Le droit français peut-il se passer des jurés populaires ?
• Les droits et libertés des prisonniers
• le lanceur d'alerte
• la liberté d'enseignement et la liberté de conscience
• Lorsqu'il était ministre de l'intérieur, Charles PASQUA voulait "terroriser les terroristes"
• L'identité
• La proportionnalité d'une sanction
• Les libertés économiques face à l'Etat
• Le droit à un environnement sain
• Quatrième alinéa de la Constitution de 1946
• Quatrième alinéa de l'article L. 111-4 du code de la santé publique
• Un droit sans droits fondamentaux est-il possible ?
• Le juge et les droits fondamentaux 
• identité biologique et identité juridique
• L'impartialité et la justice
• La justice et les secrets protégés
• La prévisibilité de la loi pénale
• Soutenez que la liberté d'expression n'est pas un droit absolu
• La jurisprudence est-elle toujours rétroactivité ?
• Peut-on abuser de sa liberté
• Commentaire : Tribunal administratif de Grenoble, 4ème chambre, 11 mai 2023, n° 2005367

Paris 1 

• Commentaire de l’article 689-11 du Code de procédure pénale sur la CPI
• Soutenez que la dignité humaine des personnes détenues doit être protégée
• Commentaire : Soc. 02/03/2022 n°20-20.185
• Soutenez que l’accouchement sous X est conforme aux libertés fondamentales 
• Commentaire : Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 mai 2018, 16-15.792, Publié au bulletin
• Commentaire de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieur 

Paris 2

• L'environnement peut-il être l'objet de protection par les droits fondamentaux ?
• Commentaire : Conseil d'État, Juge des référés, formation collégiale, 7 septembre 2023, 487891, Inédit au recueil Lebon

Paris 8 

• La preuve 

Paris 11 

• Pensez-vous que la liberté d’entreprendre est suffisamment protégée ? 
• Pensez-vous qu'il existe une liberté de se vêtir ?

Paris 13 

• Les discours de haine 
• Sexualité et libertés fondamentales

Paris Cité (Paris 5)

•  Commentaire de la décision CE, 14 avril 2023, n°472611

Paris Saclay 

• Pensez vous que le lanceur d’alerte soit suffisamment protégé depuis l’adoption de la loi numéro 2022-401 du 22 mars 2022 visant à améliorer la protection des salariés lanceur d’alerte ? 
• Pensez vous qu’il existe un droit à ne pas s’auto-incriminer en France?
• Pensez-vous que le droit au respect de la présomption d’innocence soit compatible avec la liberté d’expression ? 

Poitiers 

• État de droit et terrorisme 
• Le droit de propriété est-il un droit absolu ?
• Le droit à l'oubli

Reims 

• Le droit de dire non 

Rennes 

• Peut-on rétablir la peine de mort ? 
• Existe-t-il un droit à l’enfant ? 

Réunion 

• Le droit à un procès équitable 

Rouen 

• La présomption d’innocence et la liberté
• Peut-on aider à mourir ?

Saint-Etienne 

• Le droit à la paresse et à la désobéissance à la loi 

Sceaux 

• L’indépendance de l’autorité judiciaire 

Strasbourg 

• Quelles protections offrent les droits humains face à l’extrême pauvreté ? 
• L'indignité des conditions de détention dans les lieux de privation de liberté relevant du champ pénal

Valenciennes 

• La CEDH gardienne des droits et libertés fondamentaux 

Versailles 

• La liberté d’association