Historique
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Comment contester un permis ou un refus de permis de construire ?
Publié le : 29/07/2024 29 juillet juil. 07 2024Article du cabinet / UrbanismeCertains travaux imposent l’obtention d’un permis de construire (ex : travaux d’agrandissement ou de construction de plus de 20m²). Le permis de construire est un acte admini...
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Le plan local d’urbanisme
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024Article du cabinet / UrbanismeLe plan local d'urbanisme est un document administratif regroupant les documents qui encadrent le développement urbain d’une commune. Depuis la loi du 13 décembre 2000 dite S...
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Le certificat d’urbanisme
Publié le : 07/05/2024 07 mai mai 05 2024Article du cabinet / UrbanismeAvant d’acheter un terrain à bâtir ou d'envisager un projet de construction, il est préférable (mais pas obligatoire) de demander un certificat d’urbanisme. Il s’...
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Pourquoi un avocat en droit de l’urbanisme ?
Publié le : 07/04/2024 07 avril avr. 04 2024Article du cabinet / UrbanismeDans le domaine complexe de l'urbanisme, les enjeux juridiques peuvent rapidement devenir un défi de taille pour les individus et les...
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Droit de l'urbanisme : guide complet, réglementations et conseils pratiques
Publié le : 07/04/2024 07 avril avr. 04 2024Article du cabinet / UrbanismeIntroduction Dans le paysage complexe de l'urbanisme, le droit de l'urbanisme joue un rôle crucial. Comprendre ses tenants et...
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Permis de construire, permis d’aménager etc. : taille minimale acceptée et téléprocédure
Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023Article du cabinet / UrbanismeLes téléprocédures de demandes d’autorisations d’urbanisme jusqu’au 31 décembre 2023 Jusqu’au 31 décembre 2023, les téléprocédures de...