Actualités
Espace client
La CIJ ordonne à Israël de cesser l'offensive sur Rafah

La CIJ ordonne à Israël de cesser l'offensive sur Rafah

Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024


Le 24 mai 2024, la Cour Internationale de Justice (CIJ) ordonne à Israël de mettre fin à son offensive sur Rafah, de maintenir un point de passage pour les ravitaillements et l’entrée des diverses personnes en charge de l’enquête sur les allégations de génocide.


La CIJ réaffirme les mesures conservatoires précédemment prescrites.

Rappel sur les précédentes indications de la CIJ


Pour rappel, dans son ordonnance de janvier 2024, la CIJ indiquait six mesures conservatoires qui devaient être respectées par Israël pour la « protection contre un nouveau préjudice grave et irréparable aux droits que le peuple palestinien tient de la convention contre le génocide », et pour faire en sorte qu’Israël respecte les obligations que lui fait la convention de prévenir et de ne pas commettre de génocide.
 

Les nouvelles indications de la CIJ à l'encontre d'Israël


Dans une nouvelle ordonnance publiée ce jour, la CIJ indique qu’Israël doit :

 

  • Arrêter immédiatement son offensive militaire, et toute autre action menée dans le gouvernorat de Rafah, qui serait susceptible de soumettre le groupe des Palestiniens de Gaza à des conditions d’existence capables d’entraîner sa destruction physique totale ou partielle

 

  • Maintenir ouvert le point de passage de Rafah pour que puisse être assurée, sans restriction et à grande échelle, la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire requis de toute urgence ;

 

  • Prendre des mesures permettant effectivement de garantir l’accès sans entrave à la bande de Gaza à toute commission d’enquête, toute mission d’établissement des faits ou tout autre organisme chargé par les organes compétents de l’Organisation des Nations Unies d’enquêter sur des allégations de génocide

Pour suivre l’exécution de son ordonnance, la CIJ décide que l’État d’Israël devra, dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente ordonnance, soumettre à la Cour un rapport sur l’ensemble des mesures qu’il aura prisespour donner effet à cette ordonnance.

Historique

  • Sanction du député qui brandit un drapeau à l'assemblée nationale
    Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
    Article du cabinet / Droit administratif et procédure
    Pendant les questions au gouvernement ce mardi 28 mai, écologistes et insoumis ont sommé le gouvernement de se positionner plus fermement contre les frappes israëliennes à Rafah...
  • La CIJ ordonne à Israël de cesser l'offensive sur Rafah
    Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
    Droit des libertés fondamentales
    Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
    Le 24 mai 2024, la Cour Internationale de Justice (CIJ) ordonne à Israël de mettre fin à son offensive sur Rafah, de maintenir un point de passage pour les ravitaillements et...
  • Les référés administratifs d’urgence
    Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024
    Article du cabinet / Droit administratif et procédure
    La loi n°2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives est venu créer trois nouvelles procédures que l’on nomme les référés administr...
  • Assignation à résidence : la CEDH condamne la France
    Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024
    Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
    L'essentiel La France a méconnu la liberté de circulation en assignant un homme à résidence sans qu’aucun élément concret ne justifie cette mesure (CEDH, 16 mai 2024, Domenjo...
  • La police peut-elle intervenir dans une université ?
    Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024
    Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
    En principe, le président de l’université détient un pouvoir de police exclusif, au titre des « franchises universitaires ». L’expression « franchises universitaires »,...
  • La CEDH a un nouveau président !
    Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024
    Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
      La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)  a élu son nouveau président ! En effet, la CEDH a élu Marko Bošnjak (juge Slovène) président de la Cour. Vice-président...
<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK