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Le blâme est une sanction disciplinaire insuffisante contre le harcèlement sexuel

Le blâme est une sanction disciplinaire insuffisante contre le harcèlement sexuel

Auteur : Rémy Dandan
Publié le : 12/03/2023 12 mars mars 03 2023
Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieur
Article du cabinet / Droit de la fonction publique

Il fallait en arriver jusqu'au Conseil d'Etat pour rappeler la définition du harcèlement sexuel et rappeler que le blâme était une sanction disciplinaire insuffisante pour de tels faits (Conseil d'État, 4ème chs, 10 mars 2023, n° 456602). ​ Faits de harcèlement sexuel ​

Un maître de conférence de Sorbonne Université a proposé à plusieurs étudiantes de son groupe de travaux dirigés, qui avaient sollicité un entretien avec lui pour échanger sur la notation de leurs copies, de se rendre au restaurant ou de lui rendre visite à son domicile, en fin de semaine ou le soir, d'autre part, qu'il a proposé. Il a également proposé à une étudiante de lui faire un massage.

Parmi les faits rappelés par le Conseil d'Etat, il est également possible de lire que l'universitaire avait assorti l'un de ses messages d'invitation à une soirée privée à l'une de ses étudiantes d'un commentaire sur son apparence physique et sur celui d'une de ses amies à qui était également destinée son invitation. ​

 

Rappel du Conseil d'Etat concernant le harcèlement sexuel ​


Des propos, ou des comportements à connotation sexuelle, répétés ou même, lorsqu'ils atteignent un certain degré de gravité, non répétés, tenus dans le cadre ou à l'occasion du service, non désirés par celui ou celle qui en est le destinataire et ayant pour objet ou pour effet soit de porter atteinte à sa dignité, soit, notamment lorsqu'ils sont le fait d'un supérieur hiérarchique ou d'une personne qu'elle pense susceptible d'avoir une influence sur ses conditions de travail ou le déroulement de sa carrière, de créer à l'encontre de la victime, une situation intimidante, hostile ou offensante sont constitutifs de harcèlement sexuel et, comme tels, passibles d'une sanction disciplinaire. ​

 

Décision du Conseil d'Etat concernant la sanction des faits de harcèlement sexuel ​


Sans qualifier les faits de harcèlement sexuel et en jugeant que ces faits répétés à l'encontre de certaines étudiantes, qui ont créé une situation intimidante et offensante pour elles, n'étaient pas constitutifs de harcèlement sexuel, le CNESER, statuant en matière disciplinaire, a inexactement qualifié les faits de l'espèce et, eu égard à la nature de ces faits et à la relation d'autorité qui est celle d'un enseignant-chercheur avec ses étudiants ainsi qu'à l'exemplarité et l'irréprochabilité qui, par suite, lui incombent, retenu une sanction hors de proportion avec les fautes commises.
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