Historique

• Le permis d’aménager
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Article du cabinet / Urbanisme
  Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme incontournable pour réaliser certains aménagements. Il vise à encadrer des projets tels que les lotissements, les parcs rés...
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• La reconstruction à l’identique
  Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024
  Article du cabinet / Urbanisme
  Lorsqu’un bâtiment est détruit ou démoli à la suite d’une catastrophe naturelle, d’un incendie ou d’un autre sinistre, il peut, sous certaines conditions, être reconstruit « à l...
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• Le droit de rétrocession
  Publié le : 21/10/2024 21 octobre oct. 10 2024
  Article du cabinet / Urbanisme

  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Le droit de rétrocession permet de récupérer un bien cédé dans des conditions précises. Il constitue une garantie pour le cédant de pouvoir réacquérir son bien.   Qu’est-ce...
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• Faut-il un architecte pour déposer une demande de permis de construire ?
  Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024
  Article du cabinet / Urbanisme
  Celui qui pense qu'un professionnel coûte cher, n'a aucune idée de ce que peut lui coûter un incompétent. La question de l'obligation de recourir à un architecte pour une dem...
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• La procédure d’expropriation
  Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024
  Article du cabinet / Urbanisme

  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  L'expropriation est une procédure qui porte atteinte au droit de propriété. Dès lors, elle doit être encadrée par la loi, notamment par des conditions rigoureuses pour garantir...
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• Le droit de délaissement
  Publié le : 07/10/2024 07 octobre oct. 10 2024
  Article du cabinet / Urbanisme
  Il arrive que l’intérêt général puisse primer sur l’intérêt personnel d’un justiciable. En effet, une réserve, comme une servitude, peut être créée à son encontre sur son propre...
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