Subventions à "SOS MEDITERRANEE" : une subvention oui, mais sans prendre parti
La Ville de Paris, le département de l’Hérault ainsi que la ville de Montpellier ont versé des subventions à SOS Méditerranée.
Des particuliers ont saisi la justice administrative pour contester ces subventions à l’association SOS Méditerranée qui mène une activité de sauvetage en mer de migrants dans les eaux internationales.
Par décision du 13 mai 2024, le Conseil d’État juge que les subventions de la Ville de Paris et du département de l’Hérault à SOS Méditerranée sont légales (CE, 13 mai 2024, 472155, 473817, 474507 et 474652).
Plus précisément, le Conseil d'Etat rappelle que la loi permet aux collectivités territoriales de soutenir toute action internationale d’aide humanitaire qui respecte les engagements internationaux de la France et n’interfère pas avec la politique internationale conduite par l’État.
Toutefois, par ce soutien, les collectivités territoriales ne sauraient prendre parti dans un conflit de nature politique, et doivent toujours s’assurer que leurs subventions financent uniquement des activités réellement humanitaires, et non des activités politiques.
Historique
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