Spectacle "Vendredi 13" de Dieudonné : le juge des référés suspend l'interdiction du préfet
L’interdiction préfectorale du dernier spectacle de Dieudonné porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression et est suspendue (TA Paris, 3 janvier 2025, n°2500039/9).
En effet, contrairement à ce que soutient la préfecture, la juge des référés du tribunal administratif de Paris considère qu’il n’y a aucune preuve d’une probabilité forte de la commission d’infractions pénales, que la préfecture devrait prévenir.
De plus, la juge des référé a considéré que la réalité et la gravité des risques de troubles matériels à l’ordre public ne sont pas établies alors que le spectacle se déroulera dans un bus (73 personnes maximum) et que la seule proximité d’une synagogue n’est pas suffisante pour établir que seule une mesure d’interdiction serait nécessaire et proportionnée pour prévenir d’éventuels troubles à l’ordre public
N.B. : le cabinet RD AVOCATS est compétent pour défendre vos libertés fondamentales.
Historique
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