Sanction du député qui brandit un drapeau à l'assemblée nationale
Pendant les questions au gouvernement ce mardi 28 mai, écologistes et insoumis ont sommé le gouvernement de se positionner plus fermement contre les frappes israëliennes à Rafah.
Le député LFI des Bouches-du-Rhône, Sébastien Delogu, a fini par brandir un drapeau palestinien dans l'hémicycle.
La Présidente de l’Assemblée Nationale, Yaël BRAUN-PIVET, a d'abord décidé d’un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal jusqu’à saisine du bureau, avant qu'une exclusion de 15 jours soit prononcée contre le député.
Résumé vidéo en cliquant ici
Sur quel fondement sanctionner un député qui brandit un drapeau à l'assemblée nationale ?
L’article 70 du règlement de l’Assemblée Nationale prévoit que :
“Peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée :
1° Qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ; (...)”
De plus, l'article 9 de l'instruction générale du Bureau proscrit le recours à tout type d'objet en séance : "L’utilisation, notamment pendant les questions au Gouvernement, à l’appui d’un propos, de graphiques, de pancartes, de documents, d’objets ou instruments divers est interdite"
Sur ces fondements, le député a été sanctionné d'une exclusion de 15 jours de l'aassemblée nationale.
Historique
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