La robe d'avocat : réponses à vos questions
Publié le :
03/09/2024
03
septembre
sept.
09
2024
L’origine de la robe d’avocat
Les Avocats ont un costume professionnel qu'ils revêtent dans l'exercice de la fonction judiciaire.
Ce costume professionnel, c’est la fameuse robe d’avocat.
Signe de l’appartenance à l’institution judiciaire, la robe est une marque de dignité professionnelle et exprime l’égalité entre les avocats.
Quelle est l’origine de cet usage qu’est le port de la robe ?
Deux histoires se racontent.
L’histoire la plus populaire confère à la robe une origine ecclésiastique qui justifierait d’ailleurs la présence de 33 boutons en référence à l’âge du Christ. Le nombre de boutons sur la robe dépend plutôt de la taille de l’avocat. Plus l’avocat est grand, plus la robe compte de boutons.
Il semble que cette première histoire, aussi populaire soit elle, ne soit que légende et qu’en réalité l’origine de la robe soit purement « laïque ».
Ainsi, la robe d’avocat trouverait plutôt son origine dans la robe des nobles italiens dont l’usage aurait été introduit en France au XIème siècle. Le port de la robe était alors l’usage de ceux qui appartenaient à une certaine classe sociale, et c’est à ce titre que les avocats et les religieux ont commencé à porter la robe.
Il est donc faux de dire que les avocats ont hérité du port de la robe des ecclésiastiques, quand bien même le costume des avocats et des religieux était le même.
Les éléments de la robe
La robe d’avocat se compose d’une robe de tissu noir, d’un rabat blanc plissé et elle se porte fermée.
Ses manches sont larges et la robe est revêtue d’une épitoge, reliquat de l’ancienne capuche à fourrure de la robe religieuse pour certains, symbole de dignité pour d’autres. Cette épitoge est garnie d’un ou plusieurs rangs d’hermine en fonction du titre juridique de l’avocat (sauf pour les avocats parisiens).
Lors de la prestation de serment, il arrive que les avocats portent également des gants blancs, référence au code vestimentaire sous l’ancien régime.
Auparavant, les avocats portaient une toque lors des audiences. Le port de la toque est petit à petit tombé en désuétude dans tous les barreaux dès le début du XXème siècle. Les cartons de ces toques servaient de boîtes aux lettres. C’est pour cette raison qu’aujourd’hui, la toque désigne le casier dans lequel l’avocat reçoit son courrier professionnel
L’absence d’hermine chez les avocats parisiens
Comme il l’a été indiqué précédemment, l’épitoge de la robe peut être garnie d’un ou de plusieurs rangs d’hermine. Toutefois, le port de la robe par les avocats parisiens se distingue par l’absence d’hermine sur leur épitoge. Pourquoi ?
Là encore, plusieurs histoires se racontent.
La première histoire, très populaire, raconte que les avocats parisiens portent le « deuil de Malesherbes ». Chrétien-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes était le principal avocat assurant la défense de Louis XVI lors de son procès. Ce dernier ayant été reconnu coupable de haute trahison et de conspiration contre l’État, fut guillotiné. Pour l’avoir défendu, son avocat subira le même sort.
La deuxième histoire raconte que, pendant la période révolutionnaire, certains avocats s’opposaient à ce que Marie-Antoinette soit guillotinée. Lorsque ce fut le cas, ils auraient coupé leur fourrure, en signe de manifestation qui serait aujourd’hui devenu un usage.
La dernière histoire est bien moins romanesque mais c’est peut-être la plus vraie. Les avocats au barreau de Paris seraient restés fidèles à la tradition de l’ancien régime selon laquelle l’hermine ne se porte qu’au audiences solennelles ou aux cérémonies officielles. Aujourd’hui, les seuls confrères parisiens qui portent régulièrement l’hermine sont ceux qui assistent régulièrement à des audiences solennelles ou à des cérémonies officielles c’est-à-dire le bâtonnier, le vice-bâtonnier, les membres et anciens membres du conseil de l’ordre, les secrétaires et les anciens secrétaires de la conférence (plus rares). Ainsi, la seule différence qui expliquerait que les avocats de province se distinguerait des avocats parisiens en portant un ou plusieurs rangs d’hermine serait une question de choix d’usage à travers le temps : les avocats de province ayant opté pour un costume solennel contrairement aux parisiens.
Les cas où le port de la robe est obligatoire
Le port de la robe est obligatoire toutes les fois où l’avocat est dans l’exercice de ses « fonctions judiciaires », conformément à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1971.
Ainsi, lorsqu’il effectue des missions de conseil, l’avocat n’est pas tenu au port de la robe puisqu’une telle activité ne s’inscrit dans ses « fonctions judiciaires ».
Dès lors, lorsqu’il assiste ou représente son client, l’avocat arbore sa robe devant tous les organismes juridictionnels, peu importe leur nature, dès lors que les principes du contradictoire ou des droits de la défense s’appliquent. De même, le port de la robe est obligatoire devant une commission exerçant des fonctions juridictionnelles (section disciplinaire d’un ordre professionnel ou la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers).
Par ailleurs, le port de la robe n’est pas obligatoire mais facultatif devant toutes les instances non juridictionnelles comme par exemple un conseil de discipline dans la fonction publique ou dans un établissement scolaire.
Les cas où le port de la robe est interdit
Le port de la robe est encadré par l’article 3 de la loi du 31 décembre 1971 qui doit avoir une lecture limitative.
Puisque l’avocat revêt la robe dans l’exercice de ses « fonctions judiciaires », et seulement cans ses fonctions judiciaires, il ne peut pas, en principe, la porter en dehors de ces fonctions.
Ainsi, l’avocat ne peut pas porter la robe en dehors de ses fonctions judiciaires c’est-à-dire (liste non exhaustive) :
- Lorsqu’il reçoit ses clients à son cabinet
- Lorsqu’il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire le privant de l’exercice de ses fonctions au moins temporairement
- Lorsque l’avocat plaide sa propre cause ou celle d’une société dont il est administrateur
- Lorsqu’il comparait personnellement devant le conseil de discipline ou devant le conseil de l’Ordre en matière de suspension provisoire, l’avocat ne doit pas porter la robe puisqu’il devient un justiciable d’une juridiction disciplinaire. Cela n’est pas toujours respecté.
Le port de la robe étant réservé aux avocats, il est également établi que les personnes qui n’exerce pas la profession d’avocat ont interdiction de porter la robe, de même que les élèves-avocats qui n’appartiennent pas encore à la profession.
N’exerçant pas ses fonctions judiciaires lorsqu’il communique, le port de la robe par un avocat sur les réseaux sociaux destiné à communiquer peut-être sanctionné.
A ce titre, il convient de relever que le port de la robe par des personnes ou dans des situations interdites est sanctionné d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (Art. 433-14 du code pénal). Si cette infraction est commise afin de préparer ou de faciliter la commission d’un crime ou d’un délit, la sanction est portée à 3 ans d’emprisonnement et à 45 000 d’amende.
A chaque fois qu’il en subira un préjudice, le barreau pourra se constituer partie civile.
Attention toutefois, il existe des situations où le port de la robe est admis en dehors de tout exercice des fonctions judiciaires de l’avocat. Le port de la robe est ainsi admis dans plusieurs cas de manifestations ou de cérémonies :
- Manifestations professionnelles (ce qui exclut les manifestations strictement politiques sans rapport avec la profession)
- Cérémonies officielles traditionnelles ou organisées par les institutions de la profession
- Les obsèques d’un confrère lorsque sa famille en émet le souhait
Historique
-
L'avocat peut-il dénoncer son client qui compte commettre un crime ?
Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024Article du cabinet / CRFPA et CAPAEn principe non, l'avocat ne peut pas trahir son secret professionnel, y compris lorsque le client lui confie qu'il entend commetre un crime. Le secret professionnel : un princ...
-
La robe d'avocat : réponses à vos questions
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Article du cabinet / CRFPA et CAPAL’origine de la robe d’avocat Les Avocats ont un costume professionnel qu'ils revêtent dans l'exercice de la fonction judiciaire. Ce costume professionnel, c’es...
-
Surveillance par drône : suspension de la décision du préfet du Puy-de-Dôme faute de risque de trouble grave à l'ordre public
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesEn référé, l'arrêté préfectoral autorisant les drones lors d’un rassemblement est suspendu car rien ne permet d’établir un risque de trouble grave à l'ordre public. LES FAITS...
-
Sanction pour une tentative de suicide ? Le juge annule
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Article du cabinet / Droit administratif et procédureLe tribunal administratif de Paris annule la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a confirmé la sanction de 14 jours de cellule...
-
La CJUE admet la possibilité d'interdire le port de signes religieux dans les administrations
Publié le : 25/08/2024 25 août août 08 2024Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesLa Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé qu'une administration publique peut interdire le port de tels signes à l’ensemble de ses agents (CJUE, n° C-148/22, Arrêt...
-
Anticor : le refus d'agrément est suspendu !
Publié le : 15/08/2024 15 août août 08 2024Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesArticle du cabinet / Droit administratif et procédureLe refus de renouvellement de l’agrément de l’association Anticor a été suspendu par le Tribunal administratif de Paris qui fait grief au Premier Ministre de ne pas avoir motivé...