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Annales des sujets du grand oral (exposé-discussion) du CRFPA (2021-2022)

Annales des sujets du grand oral (exposé-discussion) du CRFPA (2021-2022)

Publié le : 29/09/2024 29 septembre sept. 09 2024
Article du cabinet / CRFPA et CAPA

Dans cet article, dans le prolongement de la démarche initiée par "1anpourleCRFPA" et avec l'aide d'anciens candidats à l'examen d'entrée à l'école des avocats, j'ai voulu recenser les sujets et questions subsidiaires donnés à l'épreuve de l'exposé-discussion (grand oral) en 2022 et 2021, IEJ par IEJ.
 

Les IEJ sont classés par ordre alphabétique et les années sont classées par ordre antéchronologique.
 

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Annales des sujets du grand oral du CRFPA 2022 

 

Aix-en-Provence 

 

Sujets Questions subsidiaires

 
  • Existe-t-il un droit au silence en matière civile ?
  • Quelles sont les conséquences du non respect du délai raisonnable sur une procédure ?
  • Mise en situation : se comporter comme l’avocat de la partie adverse (l'arrêt était sur le principe du contradictoire en matière civile)
  • Questions sur la pratique de l’avocat
  • Questions sur la procédure civile
  • Quel type de contrôle exerce la Cour de cassation (in concreto ou in abstracto) ?
  • Quels sont les différents recours d’urgence en matière administrative ?
  • Quels sont les attributs du droit de propriété ?
 

Angers

 
  • La QPC
  • L'obligation vaccinale des soignats pendant l'épidémie de COVID 19
  • La protection de l'environnement
  • Les sanctions réputationnelles
  • Faut il interdire la corrida ?

Avignon

 
  • Article de presse sur une victime des attentats de Bruxelles qui n’avait subi aucun dommage physique mais qui demandait le recours à l’euthanisie du fait de sa dépression depuis les faits

Bordeaux

 
  • Les lieux de privation de liberté
  • Le droit à la mort
  • Les états d’urgence
  • Censure et réseaux sociaux
  • L'obligation vaccinale
  • Les droits fondamentaux sur le lieux de travail
  • La liberté d'expression des salariés
  • La liberté d'expression individuelle et collective des agents publics
  • Le référé-liberté
  • La voie de fait
  • La liberté de manifester
  • La liberté d'association
  • Les techniques de renseignement
  • Les données personnelles
  • Les états d'urgence
  • La protection non juridictionnelle des droits fondamentaux
  • Les libertés économiques
  • Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
  • Le logement
  • Le droit à la vie
  • Le droit au recours effectif
  • Les droits civiques
  • Le droit d'asile
  • Le droit à des moyens convenables d'existence
  • Le droit de mener une vie familiale normale
  • Le droit à la santé
  • La liberté vestimentaire
  • Existe t il un droit à l'enfant ?
  • Le droit de mourir dans la dignité
  • La liberté religieuse dans l'espace public
  • Les droits et libertés des patients hospitalisés
  • Les droits fondamentaux des personnes détenus
  • Est on maître de son identité ?
  • La liberté d'informer
  • Le droit de grève
 

Cergy

 
  • Le droit des animaux
  • Le droit à la vie
  • La liberté d'expression de l'avocat
  • Les MARD et les DLF
  • L'avocat et la recherche de la vérité
  • Sciences, techniques et droit de l'Homme
  • Procréation et droits fondamentaux
  • Egalité homme / femme
  • La loi est elle la même pour tous ?
  • Existe t il un droit à l'environnement ?
  • La charte des droits fondamentaux de l'UE
  • Effectivité de la CESDH
  • Liberté sexuelle
  • Liberté syndicale
  • Fondements historiques des libertés publiques
  • Interdiction des traitements inhumains et dégradants
  • L'ordre public
  • Droit à la mort
  • Laïcité
  • Droit à la tranquillité
  • Lieux de privation de liberté
  • Droit à l'image
  • Droit au secret
  • État d'urgence sanitaire
  • La justice doit être filmée ?
  • Conflit des droits fondamentaux
  • Enjeux de la justice prédictive
  • La liberté de circulation au sein de l'UE.
  • Procréation et droits fondamentaux.
  • La propriété est un droit fondamental ?
  • Droit de mourir
  • La sécurité était un droit fondamental ?
 

Chambéry

 
  • Commentaire d'un article de presse concernant l'affaire DAVAL, retranscrivant les propos du procureur de la République qui rappelait les principes de présomption d'innocence et du secret de l'instruction
  • "Parler de liberté n'a de sens à condition que ce soit la liberté de dire aux gens ce qu'ils n'ont pas envie d'entendre" George ORWELL
 

Clermont-Ferrand

 
  • La transparence de la Justice
  • La liberté religieuse et l’activité professionnelle
  • La désobéissance civique est-elle protégée ?
  • La désobéissance civique est-elle protégée ?
  • Article 66 alinéa 2 de la Constitution sur le juge judiciaire, gardien de la liberté individuelle
  • L'OPEN DATA des décisions de justice
  • Droit à l’oubli à Clermont
  • Le principe juridique de dignité humaine
 

Dijon

 
  • Faut-il supprimer le mot « race » de la Constitution ?
  • Peut-on tout tweeter ?
  • L’interprétation des lois : une porte ouverte à l’arbitraire ?
  • Peut-on ou doit-on tout enseigner ?
 

Evry

 
  • La laïcité dans la justice
  • Que vous inspirent les propos de B. LASSERE, vice président du Conseil d'Etat : "Il est vrai que les états d'exception ne sont pas nouveaux, que les grands Etats de droit connaissent tous, sous une forme ou sous une autre, des dispositifs juridiques permettant de déroger au droit commun pour surmonter des menaces d'une gravité particulières. Ces régimes d'exception n'en ont pas moins suscité d'intenses controverses sur l'articulation du droit et de la politique, et le paradoxe d'un droit qui organise lui-même son effacement continue de poser aux juristes de redoutables questions théoriques.".
  • La pudeur est elle encore une notion juridique ?
 

Grenoble

   

La Rochelle

 
  • Liberté de la presse et vie privée
 

Le Mans

 
  • La critique d’une religion doit-elle être consacrée comme une liberté fondamentale ?
  • Doit-on admettre les limitations au droit de grève ?
  • L'avocat peut il tout dire ? Doit il tout dire ?
  • Doit-on reconnaître un droit à la vie privée pour les personnes morales ?

Lille

 
  • Le droit de grève et les acteurs de la justice
  • Les droits de la défense devant la saisine du juge pénal
  • Le JLD, garantie formelle ou réelle des droits et libertés
  • Peut-on parler de libertés publiques ?
  • Existe t il un ordre public international ?
  • Les juges européens, des juges qui gouvernent
  • L'UE et les droits de l'Homme
  • Quel est le juge compétent dans le cadre du contentieux de la rétention administrative ?
  • Qui juge le juge ?
  • Le juge administratif, gardien des libertés
  • La CEDH a t elle trop de pouvoirs ?
  • Le terrorisme
  • Peut-on lutter contre le terrorisme ?
  • La guerre juste
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