À Saint-Fons, le chef de la police municipale bientôt révoqué ?

Historique

• Le fonctionnaire en arrêt maladie peut-il être suspendu ?
  Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024
  Article du cabinet / Droit de la fonction publique
  Oui, le fonctionnaire en arrêt maladie peut être suspendu. Toutefois cette suspension ne prendra effet qu’au retour de l’agent. Plus précisément, il est établi que lorsqu’une...
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• Le Président de la République peut-il refuser la démission du Premier Ministre ?
  Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Le Président de la République peut-il refuser la démission du Premier ministre ?  La réponse à cette question est difficile eu égard au contraste entre la règle juridiq...
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• Le port de signes religieux en entreprise
  Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  En principe, non. Par exception, oui. Sur le fondement de l'article L. 1121-1 du code du travail dispose :   « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux lib...
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• La soirée "Etrangers dehors" n'est pas contraire à la dignité humaine
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  En référé-liberté, le tribunal administratif de Rouen a considéré que l’interdiction d’une soirée “Ausländer Raus” ( trad. “les étrangers dehors”) par le maire de la ville est u...
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• Le plan local d’urbanisme
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Article du cabinet / Urbanisme
  Le plan local d'urbanisme est un document administratif regroupant les documents qui encadrent le développement urbain d’une commune. Depuis la loi du 13 décembre 2000 dite S...
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• À Saint-Fons, le chef de la police municipale bientôt révoqué ?
  Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024
  Presse
  Le cabinet RD AVOCATS défend le chef de la police municipale contre qui la révocation est envisagée. Lire l'article en cliquant ici
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