À Saint-Fons, le chef de la police municipale bientôt révoqué ?

Historique

• Le port de signes religieux en entreprise
  Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  En principe, non. Par exception, oui. Sur le fondement de l'article L. 1121-1 du code du travail dispose :   « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux lib...
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• La soirée "Etrangers dehors" n'est pas contraire à la dignité humaine
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  En référé-liberté, le tribunal administratif de Rouen a considéré que l’interdiction d’une soirée “Ausländer Raus” ( trad. “les étrangers dehors”) par le maire de la ville est u...
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• Le plan local d’urbanisme
  Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024
  Article du cabinet / Urbanisme
  Le plan local d'urbanisme est un document administratif regroupant les documents qui encadrent le développement urbain d’une commune. Depuis la loi du 13 décembre 2000 dite S...
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• À Saint-Fons, le chef de la police municipale bientôt révoqué ?
  Publié le : 21/06/2024 21 juin juin 06 2024
  Presse
  Le cabinet RD AVOCATS défend le chef de la police municipale contre qui la révocation est envisagée. Lire l'article en cliquant ici
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• Focus sur le recours pour excès de pouvoir (REP)
  Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024
  Article du cabinet / Droit administratif et procédure
  Devant le juge administratif, il existe deux principaux recours administratifs : le recours de plein contentieux et le recours pour excès de pouvoir (REP).                     ...
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• Le droit des détenus de communiquer librement avec leurs avocats : nouveau droit invocable en référé-liberté
  Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024
  Article du cabinet / Droits et libertés fondamentales
  @remy.dandan Le Conseil d’État reconnait un nouveau droit fondamental invocable devant le juge du référé-liberté : le droit des détenus de communiquer librement avec leurs avo...
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