Historique
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La robe d'avocat : réponses à vos questions
Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Article du cabinet / CRFPA et CAPAL’origine de la robe d’avocat Les Avocats ont un costume professionnel qu'ils revêtent dans l'exercice de la fonction judiciaire. Ce costume professionnel, c’es...
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Surveillance par drône : suspension de la décision du préfet du Puy-de-Dôme faute de risque de trouble grave à l'ordre public
Publié le : 28/08/2024 28 août août 08 2024Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesEn référé, l'arrêté préfectoral autorisant les drones lors d’un rassemblement est suspendu car rien ne permet d’établir un risque de trouble grave à l'ordre public. LES FAITS...
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Sanction pour une tentative de suicide ? Le juge annule
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Article du cabinet / Droit administratif et procédureLe tribunal administratif de Paris annule la décision par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a confirmé la sanction de 14 jours de cellule...
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La CJUE admet la possibilité d'interdire le port de signes religieux dans les administrations
Publié le : 25/08/2024 25 août août 08 2024Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesLa Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé qu'une administration publique peut interdire le port de tels signes à l’ensemble de ses agents (CJUE, n° C-148/22, Arrêt...
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Anticor : le refus d'agrément est suspendu !
Publié le : 15/08/2024 15 août août 08 2024Article du cabinet / Droits et libertés fondamentalesArticle du cabinet / Droit administratif et procédureLe refus de renouvellement de l’agrément de l’association Anticor a été suspendu par le Tribunal administratif de Paris qui fait grief au Premier Ministre de ne pas avoir motivé...
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Non-remplacement des enseignants : l’Etat condamné
Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024Article du cabinet / Éducation et enseignement supérieurPar décision du 3 avril 2024, le Tribunal Administratif de l’État a condamné l’État pour carence dans l’organisation du service public de l’enseignement, plusieurs élèves ayant...