Historique
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Le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) : comment sont encadrées les constructions dans les zones à risques ?
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Article du cabinet / UrbanismeL’inondation est le premier risque naturel en France, exposant potentiellement un Français sur quatre. Afin d’encadrer l’urbanisation dans ces zones et de protéger les habitants...
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L'intérêt à agir ne résulte pas de la seule qualité de locataire d'un immeuble
Publié le : 01/04/2025 01 avril avr. 04 2025Article du cabinet / UrbanismeLa qualité de locataire ne suffit pas, à elle seule, pour justifier un intérêt à agir contre un permis de construire, même si ce permis concerne la démolition ou la transformati...
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Concours professionnel d’accès à la magistrature : « La DSJ a manqué de clarté et de lisibilité »
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025PresseDans un entretien accordé au site actu-juridique.fr, Maître Rémy DANDAN explique le contexte et les enjeux du contentieux engagé devant le Conseil d'Etat au nom de professionnel...
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La prime de précarité pour les agents contractuels de la fonction publique
Publié le : 30/03/2025 30 mars mars 03 2025Article du cabinet / Droit de la fonction publiqueL’indemnité de précarité, ou indemnité de fin de contrat, est un dispositif bien connu dans le secteur privé, mais son application aux agents contractuels de la fonction publiqu...
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Le cabinet est au Conseil d'Etat pour défendre les refusés à concourir pour l'accès à l'ENM
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025PresseDepuis lundi 24 mars 2025, le cabinet RD AVOCATS représenté par Maître Rémy DANDAN est au Conseil d'Etat pour défendre des candidats à qui la direction des services judiciaires...
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Quelle réglementation pour construire des tiny houses ?
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Article du cabinet / UrbanismeFranc succès depuis ces dernières années, les tiny houses constituent de nouveaux modes d’habitation simples et écologiques. Si son achat et sa construction sont plus accessible...